Rendre la justice, quand les juges se font leurs propres arbitres. CRITIQUE - Plusieurs magistrats de renom témoignent de leur travail au quotidien dans un documentaire de grande qualité.
L’histoire de Fahim Mohammad, bengali de 11 ans proclamé champion de France poussins des échecs, fait la Une de tous les médias. Certes il n’est pas le premier étranger à remporter une Home > Thèmes et dossiers > Enfants et jeunes > Mineur étranger non accompagné (MENA) > Tuteur > Vade-mecum. Vade-mecum pour les tuteurs des mineurs étrangers non accompagnés . Avant-propos. Inscrite dans la perspective de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et de la Convention relative aux Droits de l'enfant, la mise en œuvre le 1er mai 2004 des dispositions de jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs. Ils seraient environ 8000 à ce jour. Ce phénomène, dont l’ampleur se confirme depuis une quinzaine d'années, apparait durable. Si le ministère de la justice a été investi par le Premier ministre de la coordination des travaux qu’il a initiés en faveur de ces jeunes, ce sujet est par nature interministériel. Les mineurs Le recours aux tests osseux pour évaluer si des jeunes étrangers isolés sont bien mineurs est-il conforme à la Constitution ? Le Conseil constitutionnel doit ou non valider cette pratique
A cause de la tragédie yougoslave et du génocide rwandais, deux tribunaux pénaux internationaux avaient été crées en 1993 et en 1994 par décision du Conseil de sécurité, pour juger des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. En 1998, une Cour pénale internationale fut instituée, par décision de l'ONU elle-même. Mais cette justice a souvent été discutée ou dans son
plusieurs milliers de jeunes étrangers isolés, mineurs et jeunes majeurs. Ils seraient environ 8000 à ce jour. Ce phénomène, dont l’ampleur se confirme depuis une quinzaine d'années, apparait durable. Si le ministère de la justice a été investi par le Premier ministre de la coordination des travaux qu’il a initiés en faveur de ces jeunes, ce sujet est par nature interministériel II. UNE EXÉCUTION TRÈS IMPARFAITE DES DÉCISIONS DE JUSTICE. A. LA MAUVAISE INSERTION DE LA PJJ DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE . 1. La dégradation des relations avec les magistrats; 2. La réforme annoncée des SEAT : une fausse solution. B. LE TRI DES MESURES EN MILIEU OUVERT. 1. Priorité à l'assistance éducative au détriment du pénal; 2 PDF Texte complet : Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d’échanges internationaux visant la jeunesse [170 KB] Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2007-10-12 Versions antérieures
La Cour de justice de l'UE a jugé illégal mercredi un lecteur multimédia commercialisé aux Pays-Bas qui permet d'accéder depuis un téléviseur à une multitude de sites internet proposant
Les frais de déplacement du tuteur sont couverts conformément aux dispositions de l’arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Au 1er juillet 2011, le montant par kilomètre parcouru est de 0.3352€. La distance prise en considération est la distance réelle. Le contrôle est effectué par les sites Michelin, Google Maps ou Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date : • il réside en France, • et s'il a eu sa résidence effective et habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans, depuis l'âge de 11 ans . - Preuve de la nationalité française Le jeune n'a Les juges judiciaires interviennent dans ce dispositif du contrôle des étrangers à partir de 1981 pour un contrôle juridictionnel de la légalité et de la proportionnalité des mesures de privation de liberté prises contre les étrangers (ces attributions ont été ensuite confiées au juge des libertés et de la détention – JLD – institué par la loi du 15 juin 2000). Or, dès sa Selon la Cour européenne des droits de l'homme, placer de jeunes enfants en centre de rétention est assimilable à un "traitement inhumain ou dégradant".